------------------------------------------ Conditions Générales d'Utilisation du site ------------------------------------------ Edenya ("Edenya", "le jeu", "le site", "le logiciel", "le service") est un jeu de rôle multi-joueurs asynchrone gratuit accessible depuis Internet. En accédant au site ou aux services d'Edenya, vous déclarez accepter sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par l'équipe d'Edenya. I - Droits d'auteur Les informations, contenus et services présentés sur le site sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs. Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, partielle ou totale, des contenus et services. Art. L122-4 Code de la Propriété Intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Toutes données ayant trait au jeu, son site et/ou son univers, et tout particulièrement le code du logiciel restent l'entière propriété de Christophe Dri. Art. L335-3 CPI : "Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel." II - Responsabilité Chaque utilisateur est responsable de ses actions dans le jeu comme sur le site, ainsi que des propos qu'il y tient et du contenu posté sur le site ou en rapport avec le jeu. L'équipe d'Edenya se réserve le droit de retirer tout contenu publié par les utilisateurs sans avoir à prévenir l'utilisateur concerné. D'autre part, l'utilisateur ayant tenu des propos à caractère illégal (pornographie, etc.) pourra voir sa responsabilité civile engagée par la victime sur la base de l'art. 1382 du Code civil. Il est interdit d'user d'un programme permettant d'effectuer des actions sur le site nécessitant normalement l'intervention d'un utilisateur. L'équipe d'Edenya ne peut être tenue responsable du manque de protection de l'ordinateur d'un utilisateur ou de ses codes d'accès ni des dommages éventuels, directs ou indirects, liés à l'utilisation du service. Edenya étant un jeu de rôle médiéval fantastique en dehors de la réalité, les utilisateurs sont priés de ne pas discuter de leurs opinions religieuses ou politiques sur les forums en jeu. L'équipe d'Edenya ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice extérieur au jeu (exemple à titre indicatif seulement : règlements de comptes). III - Légalité Le contenu du site pouvant choquer les plus jeunes personnes, vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour pouvoir vous inscrire. Dans le cas contraire, vous devez impérativement demander l'accord de vos parents pour ce faire. Aucune activité illégale n'est autorisée dans le cadre d'Edenya, sur son site, par le biais de ses outils de communication - publics, privés ou personnels -, et de manière générale dans les environnements en relation avec le jeu. Encourager de telles activités, ou donner les moyens de se livrer à de telles activités ne sera pas plus toléré. L'équipe d'Edenya n'est en aucun cas responsable du contenu publié par les utilisateurs d'Edenya, que ce soit sur le site lui-même, le wiki ou tout autre site. Nous nous engageons, dans le cas où tout contenu litigieux serait dénoncé, à le retirer sous 72h après demande auprès d'un des administrateurs. Cette demande devra être faite soit par écrit soit par email avec demande d'accusé de lecture. Les comptes ou personnes incriminés pourront faire l'objet de sanctions. IV - Inscription et utilisation du service L'utilisation d'Edenya est limitée à un seul compte par personne physique et limitée aux personnes majeures. Les mineurs désirant s'inscrire peuvent le faire avec le consentement de leurs parents, l'accord devant être préalablement envoyé aux administrateurs du jeu. Il est interdit de créer des comptes multiples et à plus forte raison, d'utiliser de telles méthodes à des fin personnelles ou de triche. Les systèmes de détection mis en place pouvant créer de faux positifs quant à une man.uvre de triche, vous êtes cordialement invité à prévenir les administrateurs dans le cas où vous partageriez un ordinateur avec un autre joueur d'Edenya. Tout compte multiple pourra faire preuve de suppression sans avertissement. Toute inscription est soumise à acceptation des administrateurs et maîtres de jeu. Le joueur peut voir son inscription refusée si jamais cette dernière n'était pas d'un niveau suffisant pour participer au jeu. Toute insulte, vulgarité ou atteinte au respect entrainera le refus de l'inscription ou la fermeture du compte. Ce refus/fermeture ne peut en aucun cas être assimilé à de la discrimination et ne pourra entrainer une quelconque poursuite judiciaire. L'utilisation du service requérant des ressources supplémentaires, tout compte inactif pourra également faire l'objet de suppression avec ou sans avertissement. Nous ne pouvons garantir la réception de cet avertissement. V - Règles de bonne conduite Les utilisateurs doivent se respecter les uns les autres. Le harcèlement d'une autre personne, les insultes, les propos visant à blesser une autre personne ne seront pas tolérés. De même, les propos racistes, xénophobes, révisionnistes, ou faisant preuve d'intolérance ne seront pas admis. Tout texte à caractère érotique et/ou pornographique sont strictement interdits sur le site. Les utilisateurs doivent s'exprimer dans un langage correct. Il est interdit de parasiter les moyens de communication mis à la disposition des utilisateurs. Les procédés tels que le flood (répétition volontaire et exagérée d'un même message), l'utilisation abusive des différents styles de mise en forme (majuscule, gras, etc.) sont proscrits. Il est interdit de se faire passer pour un administrateur du site, un bénévole ou un autre utilisateur. Les joueurs s'engagent à respecter les « règles du jeu ». Les joueurs s'engagent à ne pas exploiter de bugs (failles du code qui leur procure un avantage), à ne pas user de fonctionnalités non documentées, et de ne pas abuser d'éventuels défauts de conception. Les joueurs s'engagent à signaler au plus vite à l'équipe d'administration du jeu les bugs, fonctionnalités non documentées, et autres défauts de conception découverts. Le module de conversation en ligne utilisé sur la page Le Chat' est externe au site. L'équipe d'Edenya ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation de l'applet JAVA. VI - Pseudonymes des personnages et joueurs Les pseudonymes des utilisateurs ou noms des personnages ne doivent en aucun cas faire référence à des données protégées par droits d'auteurs. Par ailleurs, sont interdits : les termes injurieux, les termes racistes, les termes grossiers, les termes à caractère érotique ou pornographique, les termes liés à des crimes ou des délits. Les administrateurs se réservent le droit de modérer ces données si besoin est. VII - Rôle des bénévoles Les bénévoles sont tout d'abord des joueurs. Ils ont choisi volontairement de s'investir plus avant dans le jeu et ont reçu l'aval de l'équipe d'Edenya. Ils ne sont soumis à aucune contrainte et sont tout à fait libres de jouer sans remplir une tache bénévole. Les bénévoles sont soumis à la présente charte sans passe-droit particulier vis-à-vis des autres joueurs. L'équipe d'Edenya se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les privilèges d'un bénévole à tout instant. Tout abus d'un avantage conféré par le statut de bénévole pourra également être sanctionné. Les bénévoles s'engagent à ne communiquer aucune donnée personnelle, sensible ou confidentielle (coordonnées personnelles des joueurs, contenu écrit, programme, accès, etc.) VIII - Propriété Un compte joueur est personnel, vous êtes responsable de la confidentialité des paramètres de connexion qui vous ont été confiés. Vous n'avez pas le droit de donner, vendre, louer, prêter, ou échanger votre compte joueur, quelles que soient les circonstances. Tout objet, personnage, et par extension, tout élément de jeu, ne peut faire l'objet d'une cession payante, sous quelque forme que se soit. Toute activité de ce type pourra entraîner diverses sanctions, pouvant aller jusqu'à la suppression du compte. Les multi-comptes (la possession de plusieurs comptes par le même joueur) sont strictement interdits, et pourront être bloqués ou supprimés sans préavis. IX - Propriété du contenu publié sur le site Les utilisateurs doivent être auteur ou propriétaire du contenu qu'ils publient sur le site. En publiant ces éléments, vous autorisez ainsi Edenya à les rendre public. Edenya ne pourra être tenu responsable du contenu de ces éléments. L'équipe d'Edenya pourra librement s'inspirer des événements, noms et acteurs du jeu afin de développer l'histoire et l'univers d'Edenya. L'équipe d'Edenya pourra exploiter l'histoire et l'univers d'Edenya en dehors du site et du jeu. En publiant des récits sur Edenya, vous acceptez de céder à Edenya tous les droits de propriété et d'utilisation sur ces récits, y compris le droit de les conserver même après la suppression de votre compte s'il demande la suppression de ses données conformément au RGPD. Ainsi, si vous demandez la suppression de vos données conformément au RGPD, les récits que vous avez publiés ne seront pas supprimés car cela pourrait perturber l'univers du jeu. Edenya ne sera pas tenu responsable de l'utilisation de vos récits une fois que vous avez abandonné vos droits de propriété. X - Publicité Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (par le biais de "Cookies") afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, rendez-vous sur https://www.google.com/privacy_ads.html. Sauf autorisation explicite des administrateurs du site, il est interdit d'utiliser les espaces de communication et d'expression à des fins commerciales ou publicitaires. Pour tout accord publicitaire ou partenariat, merci de contacter l'administrateur principal du site. XI - Sanctions L'équipe d'Edenya se réserve le droit de pouvoir, à tout moment et sans préavis, réduire l'accès, de bloquer temporairement ou définitivement, supprimer un compte ou utilisateur qui serait soupçonné de n'avoir pas respecté la présente charte, ou qui aurait encouragé quelqu'un à ne pas respecter cette charte. Le non respect des « conditions générales d'abonnement », des « règles du jeu », ou de la « charte d'utilisation des forums », ou de tout autre document édictant les règles d'utilisation d'une fonctionnalité du site peut mener à des sanctions similaires. Des sanctions laissées à disposition des administrateurs peuvent être appliquées pour non respect des règles de jeu, ceci sans préavis. Un avertissement pourra éventuellement être envoyé par les administrateurs à un joueur ayant violé les règles du jeu mais n'ayant violé aucune disposition légale. XII - Données personnelles Edenya est soucieux de la protection des données personnelles de ses utilisateurs et est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 846849 conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données de connexion pourront être conservées à des fins de statistique ou d'analyse. Aucune des données personnelles ne seront transmises ou cédées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour répondre à une demande judiciaire. Les données récupérées par Edenya sont les suivantes : - Au moment de votre inscription : votre pseudo, adresse email, mot de passe, date, heure, ainsi que votre adresse IP sont enregistrés dans la base de données d'Edenya. - Au moment où vous vous connectez au site : votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de connexion sont enregistrées automatiquement dans la base de données. Les données sont par conséquent exactes, complètes et mises à jour. - Dans votre profil : les données facultatives que vous aurez choisi de partager (âge, sexe, etc.). De plus, nous vous informons que le staff Edenya utilise la messagerie Discord pour la gestion admin et que des messages y sont envoyés par le site afin d'en faciliter et accélérer l'administration. Ces messages peuvent contenir des données personnelles telles que votre pseudo, adresse email et autres informations fournies dans le cadre de votre utilisation du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant un administrateur. XIII - Gratuité La gratuité du jeu se limite à l'accès aux sites du service, hors coûts de connexion éventuels facturés par votre Fournisseur d'Accès Internet. En aucune manière les frais engagés par les internautes suite à l'utilisation d'un service ou à l'achat, volontaire ou involontaire, lié de manière directe ou indirecte à Edenya ne pourront faire l'objet d'un remboursement. L'impossibilité d'utilisation du service ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande de dédommagement. XIV - Donations Pour contribuer à la pérennité du service, vous avez la possibilité d'effectuer un don via PayPal à travers la section Crédits > Contribuer. Edenya n'est à aucun moment impliqué de manière technique dans le paiement du don et ne traite aucune donnée bancaire. Le donateur est seul responsable de la sécurité de son compte PayPal et aucun problème lié directement ou indirectement au compte PayPal ou au don ne pourra être tenu contre Edenya. Les dons ne pourront être remboursés. Suite à votre donation votre nom ainsi que le montant de la donation pourront être affichés sur le site d'Edenya. Vous avez la possibilité de faire un don anonyme et/ou demander à ce que la somme versée soit tenu secrète. Pour exercer ce droit, merci de contacter un administrateur du site. XV - Modification de la présente charte L'équipe d'Edenya se réserve le droit de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Si vous acceptez cette charte, vous acceptez les modifications qui pourraient y être apportées. Nous vous conseillons de venir régulièrement consulter la charte, pour y voir les changements éventuels, puisqu'elle est régulièrement réétudiée afin qu'elle soit à même d'encourager un comportement cordial et responsable sur le site.